Les textes à emporter
Les codes.
En entier.
Cinq codes, les quatre annexes du CGI et les premières propositions de réécriture. Des fichiers consultables hors ligne.
État de la réécriture : 25 propositions d’articles sur 30,317 entrées sources. La réécriture exhaustive n’est pas terminée. Chaque archive contient un texte source intégral et une version de travail complète où les articles non réécrits restent marqués « À réécrire ».
Ouvrez les fichiers HTML dans votre navigateur pour lire, rechercher ou imprimer. Les données JSON et la structure sont également incluses. Les textes sources, notes et éventuelles versions concurrentes sont conservés.
Code du travail
Texte intégral · ZIP · 7,6 Mo · 15 articles proposés
Code général des impôts
Texte intégral · annexes I à IV incluses · ZIP · 6,7 Mo · 3 articles proposés
Code de la sécurité sociale
Texte intégral · ZIP · 7,4 Mo · 1 article proposé
Code de l'urbanisme
Texte intégral · ZIP · 1,9 Mo · 3 articles proposés
Code de la construction et de l'habitation
Texte intégral · ZIP · 4,3 Mo · 3 articles proposés
Source : fonds LEGI / DILA, corpus au 18 octobre 2026. Propositions non relues par un juriste. Inventaire et empreintes des fichiers.