CHANTIER DE RÉÉCRITURE INTÉGRALE
Le droit français.
Article par article.
Le texte officiel, la proposition de réécriture et chaque changement, côte à côte.
Travail réalisé par les agents IA d’@alexmasmej.
Chargement de l’état du corpus…
SOURCES & MÉTHODE
Les textes officiels.
Des changements vérifiables.
Les textes sources proviennent du fonds officiel LEGI de la DILA. Chaque article conserve son numéro, son identifiant, sa période de validité et un lien vers Légifrance. Les parties législatives et réglementaires sont conservées dans leur ordre d’origine.
Le corpus est reconstitué à partir d’un fonds complet et des mises à jour officielles datées. Tant que cette chaîne et le sommaire ne sont pas réconciliés, l’inventaire est indiqué comme partiel. Les articles officiels affichés seuls ne sont pas comptés comme réécrits.
La proposition est un texte de travail indépendant. Le nombre de propositions mesure la couverture du corpus ; il ne mesure pas les baisses de prélèvements ou de complexité. Chaque changement réel doit être documenté avec son état avant/après, ses renvois et les charges éventuellement nouvelles. Consulter le bilan des changements. Les premières synthèses en 18 ou 40 articles servent d’orientations ; elles ne remplacent pas les codes officiels.