CODES COMPLETS — ÉDITION DE TRAVAIL AU 2026-10-18

Ouvrez les fichiers HTML dans un navigateur, sans connexion ni installation.
Ils sont consultables, recherchables et imprimables. Chaque dossier contient :
- texte-source-integral.html : toutes les entrées sources importées ;
- version-de-travail-integrale.html : les propositions disponibles remplacent
  les articles correspondants ; les autres textes restent marqués À réécrire ;
- articles.json : source, proposition, provenance et points de vérification ;
- structure.json : sommaire officiel importé.
- les PDF et images documentaires disponibles : formules et tableaux non
  reproduits dans l'export texte, avec provenance dans articles.json.

La réécriture exhaustive n'est PAS terminée. Aucun code de cette archive
n'est présenté comme entièrement réécrit. Les entrées source non réécrites
ne sont pas des articles approuvés ou revus par un juriste. Certaines entrées
sont des annexes ou des versions concurrentes, signalées dans les documents.
Certains éléments graphiques et anciens modèles ne sont pas reproduits dans
le fonds texte : leur récupération reste indiquée dans manifest.json.
Les compléments documentaires disponibles sont joints avec leur provenance ;
une consolidation ministérielle n'est pas un Journal officiel authentifié.
Source : fonds officiel LEGI / DILA. Les données proviennent du stock du
13 juillet 2025 et des mises à jour jusqu'au 18 octobre 2026.
Les propositions sont indépendantes, rédigées avec l'IA pour @alexmasmej.
Elles ne modifient pas le droit en vigueur. Vérification officielle : Légifrance.
